C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Article 201 Versions de la disposition

2012-09-01

201. Les fiches d’entretien doivent contenir les renseignements suivants:

1°  le numéro d’identification du véhicule lourd, le numéro de la plaque d’immatriculation ou le numéro d’unité apparaissant sur le certificat d’immatriculation;

2°  le nombre de kilomètres indiqués au totalisateur;

3°  la date à laquelle l’entretien a été effectué;

4°  la liste de tous les éléments à vérifier à chaque entretien selon la catégorie de véhicule conformément aux sous-sections 2 à 14 de la section III du chapitre II et un espace vis-à-vis chaque élément de la liste pour inscrire la conformité ou la non-conformité de cet élément;

5°  les réparations à effectuer, le cas échéant;

6°  pour les véhicules lourds dont le poids nominal brut est d’au moins 7 258 kg, les mesures des garnitures de frein ou les mesures de la rotation de l’arbre à cames lorsqu’il est impossible de mesurer les garnitures si les mesures ne sont pas fournies sur un autre document.

D. 1483-98, a. 201; D. 623-99, a. 16.